Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

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Éditeur du site

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Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Objet du site

Le site Internet de COMMATERIEL est une plateforme de commerce électronique spécialisée dans la vente de matériels agricoles, de travaux publics, de manutention, de véhicules industriels, d'équipements professionnels, de remorques, d'accessoires, de pièces détachées et de matériels d'occasion ou neufs.

Il permet aux professionnels ainsi qu'aux particuliers, selon les produits proposés, de consulter, comparer, demander un devis et commander des équipements destinés aux secteurs agricole, BTP, espaces verts, manutention et industrie.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve :

• des opérations de maintenance ;
• d'éventuelles interruptions techniques ;
• des cas de force majeure.

COMMATERIEL met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.

Le site est optimisé pour les versions récentes des principaux navigateurs Internet :

• Google Chrome
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge
• Safari

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à :

• respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• ne pas perturber le fonctionnement du site (virus, tentatives d'intrusion, extraction automatisée de données, etc.) ;
• ne pas reproduire, copier ou exploiter tout ou partie du contenu sans l'autorisation écrite préalable de COMMATERIEL ;
• ne pas utiliser de techniques de « framing », de liens profonds ou de collecte automatisée de données sans autorisation.

En cas de non-respect des présentes CGU, COMMATERIEL pourra suspendre ou supprimer l'accès au site et engager toute action nécessaire.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site : textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, bases de données, documents techniques, catalogues, fiches produits, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de COMMATERIEL est strictement interdite.

Les marques citées demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Compte client

La création d'un compte client peut être nécessaire pour effectuer une commande ou une demande de devis.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations :

• exactes ;
• complètes ;
• régulièrement mises à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse de son compte.

COMMATERIEL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

L'utilisation des cookies est expliquée dans notre Politique relative aux cookies.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Avis clients et contenus publiés

Lorsqu'un utilisateur publie un avis, une photo ou un commentaire sur le site, il garantit :

• l'exactitude des informations communiquées ;
• disposer des droits nécessaires sur le contenu publié ;
• autoriser COMMATERIEL à reproduire, afficher et diffuser ce contenu sur le site, ses réseaux sociaux et ses supports commerciaux.

COMMATERIEL se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, publicitaire ou contraire aux présentes CGU.

Liens hypertextes

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Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ».

COMMATERIEL ne pourra notamment être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
• des dommages indirects résultant de son utilisation ;
• des incompatibilités techniques avec certains équipements ou logiciels ;
• des interruptions temporaires du service ;
• des informations fournies par des fabricants ou partenaires.

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

COMMATERIEL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation afin de tenir compte :

• des évolutions légales ;
• des évolutions réglementaires ;
• des évolutions techniques ;
• des évolutions commerciales.

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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