Conditions générales de retour

Dernière mise à jour : 9 juillet 2026

Les présentes conditions de retour définissent les modalités applicables à la restitution d’un produit acheté auprès de COMMATERIEL.

Condition	Exigence
Délai	14 jours calendaires à compter de la réception (ou 30 jours si COMMATERIEL choisit d’offrir ce délai)
État du produit	Produit complet, dans son état d’origine, avec tous ses accessoires et documents
Documents à fournir	Facture ou confirmation de commande
Frais de retour	À la charge du client sauf erreur de livraison, produit défectueux ou non conforme
Mode de remboursement	Même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire
Délai de remboursement	Au plus tard 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, conformément à la loi

Procédure de retour

Étape	Description
1. Demande	Envoyer un e-mail à contact@commateriel.net en indiquant le numéro de commande, le produit concerné et, si possible, le motif du retour.
2. Validation	Notre service client vérifie la demande et communique les modalités de retour.
3. Expédition	Retourner le produit soigneusement emballé. Un envoi avec suivi est fortement recommandé.
4. Contrôle	Le produit est contrôlé afin de vérifier son état et sa conformité.
5. Remboursement	Le remboursement est effectué après validation du retour, dans le respect des délais légaux.

💡 Conseil : Conservez votre preuve d’expédition jusqu’au remboursement complet.

Le matériel doit être retourné propre et complet.
Tous les accessoires, clés, notices et documents techniques doivent être restitués.
Le matériel ne doit pas avoir subi de modification ou de dégradation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.
Les accessoires et notices doivent être présents.
Les produits scellés ne doivent pas avoir été ouverts lorsqu’ils ne peuvent être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux :

Type de produit	Motif
Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure	Exclusion légale
Produits réalisés selon les spécifications du client	Exclusion légale
Pièces consommables ouvertes ou utilisées	Exclusion légale
Produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène ou de sécurité	Exclusion légale
Produits détériorés ou modifiés par le client	Retour refusé

Situation	Solution proposée
Produit endommagé pendant le transport	Réparation, remplacement ou remboursement selon le cas
Produit non conforme	Retour pris en charge après validation du dossier
Produit défectueux	Réparation ou remplacement lorsque cela est possible
Réparation impossible	Remboursement intégral
Produit incomplet ou présentant une dépréciation liée à une utilisation excessive	Remboursement partiel pouvant être appliqué conformément à la réglementation

Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de votre dossier.

COMMATERIEL

53 Rue de la Madeleine

72650 La Bazoge – France

📞 Téléphone : 06 75 36 88 82

Identification	Informations
Entreprise	COMMATERIEL
Forme juridique	Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN	948 142 823
SIRET	948 142 823 00012
TVA intracommunautaire	FR93948142823
Code APE / NAF	4661Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Date de création	17 février 2023

Les délais de livraison varient selon :

Les délais estimatifs sont indiqués sur chaque fiche produit ou sur le devis lorsque cela est applicable.

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, notre équipe est à votre disposition.

COMMATERIEL

📞 Téléphone : 06 75 36 88 82

Nous répondons généralement sous 24 à 48 heures ouvrées.