Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
COMMATERIEL (SIREN : 948 142 823 – SIRET : 948 142 823 00012 – TVA intracommunautaire : FR93948142823) accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) ainsi qu’à la législation française applicable.
Responsable du traitement
COMMATERIEL
53 Rue de la Madeleine
72650 La Bazoge – France
SIREN : 948 142 823
SIRET : 948 142 823 00012
TVA intracommunautaire : FR93948142823
Téléphone : 06 75 36 88 82
E-mail : contact@commateriel.net
Site Internet : https://commateriel.net
À ce jour, COMMATERIEL n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
Données personnelles collectées
| Catégorie | Exemples | Moment de la collecte |
|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Création d’un compte, commande |
| Coordonnées | Adresse postale, e-mail, téléphone | Commande, formulaire de contact |
| Données de commande | Numéro de commande, produits achetés, factures | Lors d’un achat |
| Données de paiement | Référence de transaction, quatre derniers chiffres de la carte (selon le prestataire) | Paiement sécurisé |
| Données de navigation | Adresse IP, navigateur, cookies, pages consultées | Navigation sur le site |
| Préférences | Consentements, abonnements, préférences marketing | Newsletter et cookies |
Les champs obligatoires sont signalés lors de la saisie. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande ou de votre commande.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (Article 6 RGPD) |
|---|---|
| Gestion des commandes, facturation et service client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Gestion du compte client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Informations relatives aux commandes et livraisons | Exécution du contrat (Art. 6.1.b) |
| Envoi de newsletters et d’offres commerciales | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement ou intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Prévention de la fraude et sécurisation des paiements | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Obligations comptables, fiscales et légales | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Compte client | Jusqu’à sa suppression ou 3 ans après la dernière activité |
| Commandes et factures | 10 ans conformément aux obligations légales |
| Données marketing | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact |
| Cookies | 13 mois maximum |
| Journaux techniques (logs) | 12 mois |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises uniquement aux personnes ou organismes habilités dans le cadre de leurs missions.
| Destinataire | Finalité |
|---|---|
| Personnel autorisé de COMMATERIEL | Gestion des commandes et relation client |
| Transporteurs | Expédition et livraison des commandes |
| Prestataires de paiement (Stripe, PayPal ou équivalent) | Paiement sécurisé |
| Hébergeur du site | Hébergement et maintenance technique |
| Prestataires techniques | Maintenance, sécurité et envoi d’e-mails |
| Autorités administratives ou judiciaires | Respect des obligations légales |
Aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen n’est effectué sans garanties conformes à la réglementation applicable.
Sécurité des données
COMMATERIEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données, notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS (SSL/TLS).
- Protection des accès administrateurs.
- Sauvegardes régulières des données.
- Surveillance des accès et des tentatives d’intrusion.
- Accès limité aux seules personnes habilitées.
Les paiements sont réalisés exclusivement via des prestataires de paiement sécurisés répondant aux normes en vigueur.
Aucune donnée bancaire complète n’est conservée sur nos serveurs.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès.
- Droit de rectification.
- Droit d’effacement.
- Droit d’opposition.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
COMMATERIEL
53 Rue de la Madeleine
72650 La Bazoge – France
Téléphone : 06 75 36 88 82
E-mail : contact@commateriel.net
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Cookies
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version publiée sur cette page est la seule applicable.
Nous contacter
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